Décret n°79-95 du 25 janvier 1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L143 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET COMPLETANT LA LISTE DES SUBSTANCES VENENEUSES OU DANGEREUSES DONT L'EMPLOI EST INTERDIT DANS LA FABRICATION DE JOUETS OU D'AMUSETTES (DIMETHOXY-3, 3' BENZIDINE OU ORTHODIANISIDINE ET SES SELS)
Décret n°79-95 du 25 janvier 1979 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE L143 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET COMPLETANT LA LISTE DES SUBSTANCES VENENEUSES OU DANGEREUSES DONT L'EMPLOI EST INTERDIT DANS LA FABRICATION DE JOUETS OU D'AMUSETTES (DIMETHOXY-3, 3' BENZIDINE OU ORTHODIANISIDINE ET SES SELS)