Décret n°79-943 du 2 novembre 1979 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES FRANCO-ESPAGNOL DES 10-07-1978 ET 09-07-1979 CONCERNANT LA CREATION D'UN BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES EN GARE D'IRUN.L'AVENANT A L'ARRANGEMENT DU 20-05-1969 QUI ETAIT ENTRE EN VIGUEUR PAR SUITE DE L'ECHANGE DE NOTES DIPLOMATIQUES DU 06-09-1973 ET DU 20-08-1974 (PUBLIE SOUS LE DECRET NUMERO 75138 DU 03-03-1975) EST ABROGE ET REMPLACE PAR LE PRESENT AVENANT
Décret n°79-943 du 2 novembre 1979 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES FRANCO-ESPAGNOL DES 10-07-1978 ET 09-07-1979 CONCERNANT LA CREATION D'UN BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES EN GARE D'IRUN.L'AVENANT A L'ARRANGEMENT DU 20-05-1969 QUI ETAIT ENTRE EN VIGUEUR PAR SUITE DE L'ECHANGE DE NOTES DIPLOMATIQUES DU 06-09-1973 ET DU 20-08-1974 (PUBLIE SOUS LE DECRET NUMERO 75138 DU 03-03-1975) EST ABROGE ET REMPLACE PAR LE PRESENT AVENANT