Décret n°79-1218 du 28 décembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 77621 DU 17-06-1977 FIXANT LES MESURES STATUTAIRES PARTICULIERES RELATIVES AUX CORPS DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION DES ARSENAUX,ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n°79-1218 du 28 décembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 77621 DU 17-06-1977 FIXANT LES MESURES STATUTAIRES PARTICULIERES RELATIVES AUX CORPS DES TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATION DES ARSENAUX,ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE