Décret n°82-50 du 20 janvier 1982 CAHIER DES CHARGES GENERALES APPLICABLE AUX ASSOCIATIONS TITULAIRES D'UNE DEROGATION AU MONOPOLE D'ETAT DE LA RADIODIFFUSION,ANNEXE AU PRESENT DECRET
Décret n°82-50 du 20 janvier 1982 CAHIER DES CHARGES GENERALES APPLICABLE AUX ASSOCIATIONS TITULAIRES D'UNE DEROGATION AU MONOPOLE D'ETAT DE LA RADIODIFFUSION,ANNEXE AU PRESENT DECRET