Décret n°81-9 du 7 janvier 1981 LES AGENTS DE SERVICE ET LES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE BENEFICIENT D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE: MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73617 DU 06-07-1973
Décret n°81-9 du 7 janvier 1981 LES AGENTS DE SERVICE ET LES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE BENEFICIENT D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE: MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 73617 DU 06-07-1973