Codes, lois et règlements

Décret n°79-929 du 29 octobre 1979 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES AU CYCLE DE PREPARATION AUX CONCOURS EXTERNES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ORGANISE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS. CYCLE OUVERT AUX TITULAIRES D'UN DIPLOME ATTESTANT UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, SANCTIONNANT AU MOINS DEUX ANNEES D'ETUDES APRES LE BACCALAUREAT. COMPOSITION DE LA COMMISSION QUI EST CHARGEE DE PRONONCER L'ADMISSION AU CYCLE. ELLE EST PRESIDEE PAR UN CONSEILLER D'ETAT OU UN CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES. LA DUREE DES ETUDES EST FIXEE A DEUX ANS

Décret n°79-929 du 29 octobre 1979 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES AU CYCLE DE PREPARATION AUX CONCOURS EXTERNES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ORGANISE AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS. CYCLE OUVERT AUX TITULAIRES D'UN DIPLOME ATTESTANT UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, SANCTIONNANT AU MOINS DEUX ANNEES D'ETUDES APRES LE BACCALAUREAT. COMPOSITION DE LA COMMISSION QUI EST CHARGEE DE PRONONCER L'ADMISSION AU CYCLE. ELLE EST PRESIDEE PAR UN CONSEILLER D'ETAT OU UN CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES. LA DUREE DES ETUDES EST FIXEE A DEUX ANS