Codes, lois et règlements

Décret n°79-925 du 17 octobre 1979 REMPLACEMENT DU TITRE III BIS DU DECRET 59-309 DU 14 février 1959. LE TITRE III BIS EST INTITULE "DE LA POSITION DE CONGE POSTNATAL" QUI COMPREND LES ARTICLES 29-1 A 29-8. (CONGE ACCORDE AU PERE OU A LA MERE). APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI 78-753 DU 17 JUILLET 1978

Décret n°79-925 du 17 octobre 1979 REMPLACEMENT DU TITRE III BIS DU DECRET 59-309 DU 14 février 1959. LE TITRE III BIS EST INTITULE "DE LA POSITION DE CONGE POSTNATAL" QUI COMPREND LES ARTICLES 29-1 A 29-8. (CONGE ACCORDE AU PERE OU A LA MERE). APPLICATION DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI 78-753 DU 17 JUILLET 1978