Décret n°78-1106 du 20 novembre 1978 MODIFICATION DES TITRES I ET II DU DECRET 72901 DU 21 SEPTEMBRE 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71383 DU 22 MAI 1971 RELATIVE A L'AMELIORATION DES ESSENCES FORESTIERES ET DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION :
Décret n°78-1106 du 20 novembre 1978 MODIFICATION DES TITRES I ET II DU DECRET 72901 DU 21 SEPTEMBRE 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71383 DU 22 MAI 1971 RELATIVE A L'AMELIORATION DES ESSENCES FORESTIERES ET DE LA LOI DU 1 août 1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION :