Décret n°78-1105 du 22 novembre 1978 MESURES PRISES POUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES BENEFICIAIRES DE LA LOI 611439 DU 26 décembre 1961 : MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 37 DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962 (LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 37 SONT APPLICABLES JUSQU'AU 31 décembre 1980) SUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES
Décret n°78-1105 du 22 novembre 1978 MESURES PRISES POUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES BENEFICIAIRES DE LA LOI 611439 DU 26 décembre 1961 : MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE 37 DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962 (LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 37 SONT APPLICABLES JUSQU'AU 31 décembre 1980) SUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES