Décret n°78-1078 du 2 octobre 1978 APPROUVANT LE FASCICULE NO 70 "CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES" DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES PASSEES AU NOM DE L'ETAT ET INSTITUANT UNE PROCEDURE D'AGREMENT ET UNE PROCEDURE DE VERIFICATION DU CONTROLE EN USINE DES TUYAUX D'ASSAINISSEMENT
Décret n°78-1078 du 2 octobre 1978 APPROUVANT LE FASCICULE NO 70 "CANALISATIONS D'ASSAINISSEMENT ET OUVRAGES ANNEXES" DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES PASSEES AU NOM DE L'ETAT ET INSTITUANT UNE PROCEDURE D'AGREMENT ET UNE PROCEDURE DE VERIFICATION DU CONTROLE EN USINE DES TUYAUX D'ASSAINISSEMENT