Décret du 19 mai 1983 SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 CHARGEE DE DONNER SON AVIS POUR L'OCTROI D'UNE AUTORISATION AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE:
Décret du 19 mai 1983 SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982 CHARGEE DE DONNER SON AVIS POUR L'OCTROI D'UNE AUTORISATION AUX SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE: