Décret n°82-398 du 12 mai 1982 CREATION D'UNE DELEGATION NATIONALE A L'ACTION EDUCATRICE,SOCIALE ET CULTURELLE,CHARGEE DE VEILLER A LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DECIDEES PAR LE GOUVERNEMENT ET CONCERNANT LES RAPATRIES
Décret n°82-398 du 12 mai 1982 CREATION D'UNE DELEGATION NATIONALE A L'ACTION EDUCATRICE,SOCIALE ET CULTURELLE,CHARGEE DE VEILLER A LA MISE EN OEUVRE DES MESURES DECIDEES PAR LE GOUVERNEMENT ET CONCERNANT LES RAPATRIES