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Codes, lois et règlements
Décret n°82-393 du 10 mai 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE JUSQU'AU 31-12-1986
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Décret n°82-393 du 10 mai 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE JUSQU'AU 31-12-1986