Décret n°81-841 du 4 septembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR LES DISPENSES DE SCOLARITE,D'EXAMEN ET DE DIPLOMES POUR L'ADMISSION AUX ETUDES UNIVERSITAIRES DANS LE PAYS PARTENAIRE EN SCIENCES,LETTRES ET SCIENCES HUMAINES,SIGNE A BONN LE 10-07-1980
Décret n°81-841 du 4 septembre 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR LES DISPENSES DE SCOLARITE,D'EXAMEN ET DE DIPLOMES POUR L'ADMISSION AUX ETUDES UNIVERSITAIRES DANS LE PAYS PARTENAIRE EN SCIENCES,LETTRES ET SCIENCES HUMAINES,SIGNE A BONN LE 10-07-1980