Codes, lois et règlements

Décret n°81-814 du 26 août 1981 LES FONCTIONNAIRES DETACHES ET NOMMES DANS LE CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE CONCOURENT POUR L'AVANCEMENT DE GRADE, DE CLASSE ET D'ECHELON AVEC L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES DE CE CORPS

Décret n°81-814 du 26 août 1981 LES FONCTIONNAIRES DETACHES ET NOMMES DANS LE CORPS ADMINISTRATIF SUPERIEUR DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA DEFENSE CONCOURENT POUR L'AVANCEMENT DE GRADE, DE CLASSE ET D'ECHELON AVEC L'ENSEMBLE DES FONCTIONNAIRES DE CE CORPS