Codes, lois et règlements

Décret n°81-812 du 27 août 1981 LE CONSEILLER ECONOMIQUE RELEVE DIRECTEMENT DU MINISTRE DE LA DEFENSE;LE CONSEILLER POUR LES AFFAIRES INTERNATIONALES NE RELEVE PLUS DIRECTEMENT DE CE MINISTRE

Décret n°81-812 du 27 août 1981 LE CONSEILLER ECONOMIQUE RELEVE DIRECTEMENT DU MINISTRE DE LA DEFENSE;LE CONSEILLER POUR LES AFFAIRES INTERNATIONALES NE RELEVE PLUS DIRECTEMENT DE CE MINISTRE