Décret n°79-870 du 28 septembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 581035 DU 28-10-1958 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 58275 DU 19-03-1958 PORTANT STATUT DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
Décret n°79-870 du 28 septembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 581035 DU 28-10-1958 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 58275 DU 19-03-1958 PORTANT STATUT DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE