Décret n°78-1299 du 21 décembre 1978 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET 70760 DU 19-08-1970 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS DES P ET T (POUVOIRS DELEGUES ET ATTRIBUTION DE LA DELEGATION)
Décret n°78-1299 du 21 décembre 1978 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET 70760 DU 19-08-1970 PORTANT DECONCENTRATION EN MATIERE DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS DES P ET T (POUVOIRS DELEGUES ET ATTRIBUTION DE LA DELEGATION)