Décret n°77-1513 du 27 décembre 1977 REMPLACE L'ART. 1ER (AL. 1) DU DECRET 68530 DU 30-05-1968 MODIFIE RELATIF A CERTAINES MESURES DE DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE SECRETARIAT D'ETAT AUX P ET T. (LISTE DES DELEGUES CHEFS DES SERVICES SPECIAUX AUXQUELS SONT DELEGUES DES POUVOIRS)
Décret n°77-1513 du 27 décembre 1977 REMPLACE L'ART. 1ER (AL. 1) DU DECRET 68530 DU 30-05-1968 MODIFIE RELATIF A CERTAINES MESURES DE DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE CONCERNANT LE SECRETARIAT D'ETAT AUX P ET T. (LISTE DES DELEGUES CHEFS DES SERVICES SPECIAUX AUXQUELS SONT DELEGUES DES POUVOIRS)