Décret n°79-82 du 15 janvier 1979 MODIFIANT LES ART. D12,D20,D21,D22,D23,D24,D25,D26,D32 ET D54 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (PARTIE REGLEMENTAIRE: DECRETS)
Décret n°79-82 du 15 janvier 1979 MODIFIANT LES ART. D12,D20,D21,D22,D23,D24,D25,D26,D32 ET D54 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (PARTIE REGLEMENTAIRE: DECRETS)