Décret n°79-1128 du 24 décembre 1979 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 59-157 DU 07-01-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION "ILE-DE-FRANCE"
Décret n°79-1128 du 24 décembre 1979 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 59-157 DU 07-01-1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION "ILE-DE-FRANCE"