Décret n°79-1121 du 5 décembre 1979 MODIFICATION DE DIVERS ARTICLES DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DES COMMUNES RELATIFS A L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE DES PERSONNELS COMMUNAUX
Décret n°79-1121 du 5 décembre 1979 MODIFICATION DE DIVERS ARTICLES DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DES COMMUNES RELATIFS A L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE DES PERSONNELS COMMUNAUX