Codes, lois et règlements

Décret n°78-1249 du 28 décembre 1978 PTE. CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE RELATIVES AUX INSTALLATIONS DU RESEAU DES TELECOMMUNICATIONS

Décret n°78-1249 du 28 décembre 1978 PTE. CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE RELATIVES AUX INSTALLATIONS DU RESEAU DES TELECOMMUNICATIONS