Décret n°77-1354 du 8 décembre 1977 FIXANT PAR APPLICATION DE L'ART. L438-4 DU CODE DU TRAVAIL LA LISTE DES INFORMATIONS FIGURANT DANS LE BILAN SOCIAL DE L'ENTREPRISE ET DANS LE BILAN SOCIAL D'ETABLISSEMENT
Décret n°77-1354 du 8 décembre 1977 FIXANT PAR APPLICATION DE L'ART. L438-4 DU CODE DU TRAVAIL LA LISTE DES INFORMATIONS FIGURANT DANS LE BILAN SOCIAL DE L'ENTREPRISE ET DANS LE BILAN SOCIAL D'ETABLISSEMENT