du 6 juin 1953 REJET DES EAUX RESIDUAIRES PAR LES ETABLISSEMENTS CLASSES COMME DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES EN APPLICATION DE LA LOI DU 19 décembre 1917
du 6 juin 1953 REJET DES EAUX RESIDUAIRES PAR LES ETABLISSEMENTS CLASSES COMME DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES EN APPLICATION DE LA LOI DU 19 décembre 1917