Décret n°79-728 du 29 août 1979 OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE POUR DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE VI, CHAPITRE 65-01 (FIAT). CHARGES COMMUNES, TITRE III : DEPENSES ACCIDENTELLES : CHAPITRE 37-95 DE PROGRAMME DE 2 550 000 000 FRS ET UN CREDIT DE PAIEMENT DE 1 000 000 000 FRS APPLICABLES AUX BUDGETS ET CHAPITRES MENTIONNES DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET DONT SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE VI, CHAPITRE 65-01 (FIAT)
Décret n°79-728 du 29 août 1979 OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE POUR DIVERS MINISTERES DONT SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE VI, CHAPITRE 65-01 (FIAT). CHARGES COMMUNES, TITRE III : DEPENSES ACCIDENTELLES : CHAPITRE 37-95 DE PROGRAMME DE 2 550 000 000 FRS ET UN CREDIT DE PAIEMENT DE 1 000 000 000 FRS APPLICABLES AUX BUDGETS ET CHAPITRES MENTIONNES DANS LE TABLEAU ANNEXE AU PRESENT DECRET DONT SERVICES GENERAUX DU PM, TITRE VI, CHAPITRE 65-01 (FIAT)