Codes, lois et règlements

Décret n°79-1076 du 12 décembre 1979 RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE, MATERNITE, ACCIDENT DU TRAVAIL DONT PEUT BENEFICIER LE PERSONNEL OUVRIER DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES

Décret n°79-1076 du 12 décembre 1979 RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE, MATERNITE, ACCIDENT DU TRAVAIL DONT PEUT BENEFICIER LE PERSONNEL OUVRIER DE L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES