Décret n°78-972 du 12 septembre 1978 AUTORISANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE A DELEGUER, PAR ARRETE, SES POUVOIRS EN MATIERE DE CESSION A DES TIERS, DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES
Décret n°78-972 du 12 septembre 1978 AUTORISANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE A DELEGUER, PAR ARRETE, SES POUVOIRS EN MATIERE DE CESSION A DES TIERS, DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES