Décret n°77-754 du 7 juillet 1977 UHA. MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF AUX ZONES D'ENVIRONNEMENT PROTEGE ET AUX ESPACES BOISES (APPLICATION DES ARTICLES 28 A 35 DE LA LOI 761285 DU 31 décembre 1976
Décret n°77-754 du 7 juillet 1977 UHA. MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF AUX ZONES D'ENVIRONNEMENT PROTEGE ET AUX ESPACES BOISES (APPLICATION DES ARTICLES 28 A 35 DE LA LOI 761285 DU 31 décembre 1976