Codes, lois et règlements

Décret n°79-673 du 2 août 1979 CREATION D'UN CAP A L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR POUR LES CATEGORIES F & B (DELIVRANCE, CONDITIONS A REMPLIR, CERTIFICAT MEDICAL, AUTORISATION PREFECTORALE)

Décret n°79-673 du 2 août 1979 CREATION D'UN CAP A L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR POUR LES CATEGORIES F & B (DELIVRANCE, CONDITIONS A REMPLIR, CERTIFICAT MEDICAL, AUTORISATION PREFECTORALE)