Codes, lois et règlements

Décret n°78-937 du 30 août 1978 DETACHEMENT ET INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DANS DIFFERENTS CORPS DE FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.

Décret n°78-937 du 30 août 1978 DETACHEMENT ET INTEGRATION DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DANS DIFFERENTS CORPS DE FONCTIONNAIRES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS.