Décret n°78-936 du 30 août 1978 MODIFIANT LES ART. 2, 7, 8, 9, 10 AJOUTANT UN ART. 11 BIS, MODIFIANT LES ART. 12, 13, 13BIS, 14, AJOUTANT UN ART. 15 BIS, MODIFIANT LES ART. 16, 17, 17 BIS AJOUTANT UN ART. 17 TER, MODIFIANT L'ART. 18 DU DECRET 58776 DU 25-08-1958 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Décret n°78-936 du 30 août 1978 MODIFIANT LES ART. 2, 7, 8, 9, 10 AJOUTANT UN ART. 11 BIS, MODIFIANT LES ART. 12, 13, 13BIS, 14, AJOUTANT UN ART. 15 BIS, MODIFIANT LES ART. 16, 17, 17 BIS AJOUTANT UN ART. 17 TER, MODIFIANT L'ART. 18 DU DECRET 58776 DU 25-08-1958 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS