Codes, lois et règlements

Décret n°78-900 du 30 août 1978 MODIFIANT LE DECRET 452370 DU 15-10-1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452138 DU 19-09-1945 RELATIVE A L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES ET LE DECRET 70147 DU 19-02-1970 PORTANT RAP ET RELATIF A L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES

Décret n°78-900 du 30 août 1978 MODIFIANT LE DECRET 452370 DU 15-10-1945 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 452138 DU 19-09-1945 RELATIVE A L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES ET LE DECRET 70147 DU 19-02-1970 PORTANT RAP ET RELATIF A L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES