Codes, lois et règlements

Décret n°78-1115 du 27 novembre 1978 INSERE UN ARTICLE 22 BIS (ACCES AUX EMPLOIS D'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS-OPTION SECRETARIAT MEDICAL) AU DECRET 72849 DU 11 SEPTEMBRE 1972

Décret n°78-1115 du 27 novembre 1978 INSERE UN ARTICLE 22 BIS (ACCES AUX EMPLOIS D'ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS-OPTION SECRETARIAT MEDICAL) AU DECRET 72849 DU 11 SEPTEMBRE 1972