Décret n°77-1221 du 8 novembre 1977 PTE. PORTANT MODIFICATION DU CODE DES P & T EN CE QUI CONCERNE LES DEPENSES DE FAC-SIMILE DE PRESSE (ART. R 18 ET R 19)
Décret n°77-1221 du 8 novembre 1977 PTE. PORTANT MODIFICATION DU CODE DES P & T EN CE QUI CONCERNE LES DEPENSES DE FAC-SIMILE DE PRESSE (ART. R 18 ET R 19)