Décret n°77-1232 du 7 novembre 1977 CONSTITUANT UN SERVICE COMMUNAL DE FORMATION D'APPRENTIS ET DE PERFECTIONNEMENT ARTISANAL ENTRE LES CHAMBRES DE METIERS DE PARIS, DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE
Décret n°77-1232 du 7 novembre 1977 CONSTITUANT UN SERVICE COMMUNAL DE FORMATION D'APPRENTIS ET DE PERFECTIONNEMENT ARTISANAL ENTRE LES CHAMBRES DE METIERS DE PARIS, DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE