Codes, lois et règlements

Avis du 5 mai 2001 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2001 appliquant ce décret, aux systèmes et kits de feuilles souples fixées mécaniquement pour l'étanchéité des toitures (directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988).

Avis du 5 mai 2001 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par le décret n° 95-1051 du 20 septembre 1995, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 24 avril 2001 appliquant ce décret, aux systèmes et kits de feuilles souples fixées mécaniquement pour l'étanchéité des toitures (directive 89/106/CEE du 21 décembre 1988).