Décret n°78-854 du 9 août 1978 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE ET DECES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE REMUNERES PAR L'ETAT
Décret n°78-854 du 9 août 1978 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE,MATERNITE ET DECES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE REMUNERES PAR L'ETAT