Décret n°78-853 du 9 août 1978 MODIFIANT LE DECRET 611304 DU 04-12-1961 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES AUTEURS COMPOSITEURS DE MUSIQUE
Décret n°78-853 du 9 août 1978 MODIFIANT LE DECRET 611304 DU 04-12-1961 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES AUTEURS COMPOSITEURS DE MUSIQUE