Décret n°69-111 du 27 janvier 1969 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA CORSE SUR LES PASSAGERS DE NAVIRES DE COMMERCE
Décret n°69-111 du 27 janvier 1969 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA CORSE SUR LES PASSAGERS DE NAVIRES DE COMMERCE