Décret n°69-1100 du 4 décembre 1969 RELATIF A L'ADMINISTRATION DES JEUNES GENS ADMIS A BENEFICIER DE LA LOI 531255 DU 21-12-1963 RELATIVE A CERTAINES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS IMPOSEES PAR LA LOI SUR LE RECRUTEMENT
Décret n°69-1100 du 4 décembre 1969 RELATIF A L'ADMINISTRATION DES JEUNES GENS ADMIS A BENEFICIER DE LA LOI 531255 DU 21-12-1963 RELATIVE A CERTAINES MODALITES D'ACCOMPLISSEMENT DES OBLIGATIONS IMPOSEES PAR LA LOI SUR LE RECRUTEMENT