Décret n°71-456 du 8 juin 1971 MODIFICATION DU 1ER ALINEA ET ADJONCTION D'UN 4E ALINEA A L'ART. 158 DU DECRET 462769 DU NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : (BENEFICE DE LA PENSION DE VEUVE)
Décret n°71-456 du 8 juin 1971 MODIFICATION DU 1ER ALINEA ET ADJONCTION D'UN 4E ALINEA A L'ART. 158 DU DECRET 462769 DU NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES : (BENEFICE DE LA PENSION DE VEUVE)