Décret n°69-1046 du 14 novembre 1969 COMPLETE LA LISTE DES TRAVAUX ET DES EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE (APPLICATION DES ART. 13 (1E) ET 14 DU DECRET DU 24-09-1965), ANNEXEE AU DECRET 67711 DU 18-08-1967
Décret n°69-1046 du 14 novembre 1969 COMPLETE LA LISTE DES TRAVAUX ET DES EMPLOIS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS D'INSALUBRITE (APPLICATION DES ART. 13 (1E) ET 14 DU DECRET DU 24-09-1965), ANNEXEE AU DECRET 67711 DU 18-08-1967