Décret n°75-548 du 30 juin 1975 SUR LE CEREMONIAL DANS LES FORCES MARITIMES ET A BORD DES BATIMENTS DE LA MARINE NATIONALE. ABROGATION DU DECRET DU 18 février 1928
Décret n°75-548 du 30 juin 1975 SUR LE CEREMONIAL DANS LES FORCES MARITIMES ET A BORD DES BATIMENTS DE LA MARINE NATIONALE. ABROGATION DU DECRET DU 18 février 1928