Directive Européenne n°2000-65 du 17 octobre 2000 2000/65/CE DU CONSEIL DU 17 OCTOBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE EN CE QUI CONCERNE LA DETERMINATION DU REDEVABLE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Directive Européenne n°2000-65 du 17 octobre 2000 2000/65/CE DU CONSEIL DU 17 OCTOBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77/388/CEE EN CE QUI CONCERNE LA DETERMINATION DU REDEVABLE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE