Directive Européenne n°2000-56 du 14 septembre 2000 2000/56/CE DE LA COMMISSION DU 14 SEPTEMBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91/439/CEE DU CONSEIL RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE
Directive Européenne n°2000-56 du 14 septembre 2000 2000/56/CE DE LA COMMISSION DU 14 SEPTEMBRE 2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 91/439/CEE DU CONSEIL RELATIVE AU PERMIS DE CONDUIRE