Décret n°70-794 du 9 septembre 1970 PORTANT MODIFICATION DU D. 60390 DU 22-04-1960 RELATIF AU CONTRAT SIMPLE PASSE AVEC L'ETAT PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES
Décret n°70-794 du 9 septembre 1970 PORTANT MODIFICATION DU D. 60390 DU 22-04-1960 RELATIF AU CONTRAT SIMPLE PASSE AVEC L'ETAT PAR LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES