Décret n°70-765 du 19 août 1970 MODIFIE LE DECRET 68804 DU 10-09-1968 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DE NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA FRANCE CONTINENTALE
Décret n°70-765 du 19 août 1970 MODIFIE LE DECRET 68804 DU 10-09-1968 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DE NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DE LA FRANCE CONTINENTALE