Décret n° 78-404 du 17 mars 1978 portant régime des subventions d'investissements accordées par l’État aux établissements d'enseignement privés sous contrat pour la réalisation des ateliers d'enseignement complémentaire préparant à la formation professionnelle
Décret n° 78-404 du 17 mars 1978 portant régime des subventions d'investissements accordées par l’État aux établissements d'enseignement privés sous contrat pour la réalisation des ateliers d'enseignement complémentaire préparant à la formation professionnelle