Loi n°51-1507 du 31 décembre 1951 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1952 (RADIODIFFUSION ET TELEVISION FRANCAISE) :
Loi n°51-1507 du 31 décembre 1951 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1952 (RADIODIFFUSION ET TELEVISION FRANCAISE) :